ANAH
Question de :
M. Vuillaume Roland
- RPR
M. Roland Vuillaume appelle l'attention de M. le ministre du budget sur la dotation prevue au projet de budget pour 1994 en faveur de l'ANAH. Il semble en effet que, contrairement aux annees precedentes, la totalite du produit de la taxe additionnelle au droit au bail soit superieure a celui de la dotation a l'ANAH. Considerant le nombre important de demandes de subventions et l'impact des travaux sur l'activite de l'emploi, il lui demande si cette mesure ne constitue pas un risque supplementaire pour l'activite du batiment et pour l'emploi.
Auteur : M. Vuillaume Roland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994