Question écrite n° 9016 :
Remunerations

10e Législature

Question de : M. Charles Serge
- RPR

M. Serge Charles attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur l'arrete du 19 juillet 1993, publie au BO no 28 du 2 septembre 1993, qui supprime l'indemnite de premiere affectation pour les jeunes enseignants des ecoles qui acceptent de venir servir dans le departement du Nord, la reservant aux departements de la ceinture parisienne. Considerant qu'une telle mesure est de nature a penaliser un departement et une region qui souffrent d'un sous-effectif chronique en matiere de fonctionnaires, il lui demande s'il envisage de revenir sur cette disposition dont les effets ne peuvent qu'etre nefastes dans un secteur ou le nombre de jeunes est le plus eleve de France et les problemes de formation les plus aigus.

Données clés

Auteur : M. Charles Serge

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 13 décembre 1993
Réponse publiée le 14 février 1994

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