Question de : M. André René
- RPR

M. Rene Andre appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation qui est faite aux familles ayant donne naissance a des jumeaux. L'article R 531-2 du code de la securite sociale precise, qu'en cas de naissances multiples l'allocation au jeune enfant mentionnee a l'article R 531-1 est versee pour chaque enfant concerne jusqu'au dernier jour du mois civil au cours duquel il a atteint son premier anniversaire. Il en resulte qu'une seule allocation continue a etre versee jusqu'aux trois ans des enfants si les conditions de ressources continuent a etre remplies. Il y a la un element d'inegalites et d'injustices choquantes et il serait souhaitable qu'une allocation soit versee jusqu'aux trois ans pour chacun des enfants. Il resulte par ailleurs de l'article R 532-3 du code de la securite sociale que l'allocation parentale d'education n'est pas cumulable avec l'allocation au jeune enfant servie a compter de la naissance de l'enfant. Il lui demande si elle n'estime pas possible de rendre cumulable l'allocation parentale d'education avec l'allocation au jeune enfant dans le cas de naissances multiples.