Titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Bussereau Dominique
- UDF
M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les modifications des conditions d'attribution du titre de reconnaissance de la Nation evoquees par le decret no 93-1117 du 16 septembre 1993 paru au Journal officiel du 23 septembre 1993. Compte tenu de la moyenne d'age elevee des interesses, en particulier des anciens combattants de la Premiere et de la Seconde Guerre mondiale, et de l'aspect honorifique de cette distinction qui completerait la carte du combattant, il serait desormais urgent qu'une circulaire d'application complete ce decret. Il lui demande donc quelles seront les conditions exactes d'attribution du titre de reconnaissance de la Nation.
Auteur : M. Bussereau Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994