Frais pharmaceutiques
Question de :
M. Joly Antoine
- RPR
M. Antoine Joly appelle l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur le probleme de la classification des medicaments homeopathiques dans les categories remboursables par la securite sociale. Un certain nombre de medicaments utilises en homeopathie ont ete reconnus, par deux arretes des 12 decembre et 30 decembre 1989 pris en application du decret no 89-496 du 12 juillet 1989, comme pouvant donner lieu a prise en charge par la securite sociale. Or il s'avere que, depuis 1989, un certain nombre d'autres medicaments homeopathiques ont ete souvent prescrits a des malades en raison de leur efficacite reconnue et prouvee. Pourtant, aucune modification a la liste etabli en 1989 n'a ete apportee, malgre l'utilisation frequente et prolongee de ces medicaments. Il lui demande de bien vouloir lui repondre sur le probleme qu'il vient de soulever.
Auteur : M. Joly Antoine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1993
Réponse publiée le 7 février 1994