Question écrite n° 9029 :
Batiments

10e Législature

Question de : M. Guédon Louis
- RPR

M. Louis Guedon appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur les difficultes que rencontrent les communes rurales. Celles-ci se sont en effet equipees de salles polyvalentes afin d'accueillir des activites sportives et culturelles, saines et educatives, notamment pour les jeunes. Or, de recentes instructions contraignent les maires des communes a equiper de facon particuliere les salles qui doivent accueillir des cours de danse. L'idee meme de salle polyvalente s'oppose a cet amenagement specifique, et il est bien evident que les budgets des municipalites rurales ne leur permettent pas d'avoir une salle pour chaque activite sportive ou culturelle. A l'heure ou l'amenagement du territoire revet une importance particuliere, il lui demande si les instructions en cause ne pourraient pas etre assouplies afin de ne pas priver les communes rurales d'activites quelquefois difficilement mises en place.

Données clés

Auteur : M. Guédon Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 13 décembre 1993
Réponse publiée le 18 avril 1994

partager