Question écrite n° 903 :
Appeles

10e Législature

Question de : M. Pascallon Pierre
- RPR

M. Pierre Pascallon attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur la suppression du statut de volontaire formation en informatique (VFI) dans le cadre du service national. Par un protocole d'accord signe le 5 avril 1993, son predecesseur mettait a la disposition du ministere du travail, de l'emploi et la formation professionnelle des appeles du contingent en tant que VFI. Or, ce dispositif ne semble pas etre reconduit pour 1993. Il lui demande de bien vouloir exposer les motifs qui ont justifie cette decision de suppression.

Données clés

Auteur : M. Pascallon Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 2 août 1993

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