Question écrite n° 9034 :
Maitres auxiliaires

10e Législature

Question de : M. Carré Antoine
- UDF

M. Antoine Carre attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le devenir des maitres auxiliaires de l'enseignement prive sous contrat. En effet, en 1983, grace aux effets de la loi Le Pors, 40 000 maitres auxiliaires etaient titularises sur une periode de trois ans dans l'enseignement public. Mais cette resorption de l'auxiliariat n'avait pas concerne a l'epoque les 40 000 maitres remuneres en tant qu'auxiliaires dans l'enseignement prive. Aujourd'hui, apres la signature du protocole d'accord du 21 juillet 1993, des mesures exceptionnelles sont annocees au benefice des seuls maitres auxiliaires du secteur public. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui donner des precisions sur les mesures nouvelles qu'il envisage de prendre pour reclasser rapidement les 36 528 maitres auxiliaires de l'enseignement prive, compte tenu du nouveau mode de recrutement initie par le decret du 18 mars 1993 qui devrait, des 1994, eviter le recrutement de nouveaux auxiliaires.

Données clés

Auteur : M. Carré Antoine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement prive

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 13 décembre 1993
Réponse publiée le 14 février 1994

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