Question de : M. Vasseur Philippe
- UDF

M. Philippe Vasseur a attire l'attention du M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la logique du rapprochement du regime agricole et du regime general, qui consiste a proceder, parallelement au passage de l'assiette cadastrale a l'assiette reelle, au demantelement des taxes sur les produits agricoles au profit du BAPSA. Trois productions participent ainsi au financement de la protection sociale agricole : les cereales, les oleagineux et les betteraves. Mais, si les taxes sur les deux premieres ont ete, depuis le debut de la reforme, reduites d'environ 60 p. 100, ce qui correspond a peu pres a la part de l'assiette sociale basculee sur le revenu professionnel, celle sur les betteraves ne l'a ete jusqu'a present (en taux) que de 21,4 p. 100 : ce retard doit etre rattrape. Meme si le BAPSA 1994 fait un premier pas en prenant en compte une diminution previsionnelle supplementaire de 15 p. 100 de cette taxe, il demande d'en accelerer le demantelement afin qu'il soit acheve d'ici a trois ans.