Question de : M. Dupilet Dominique
- SOC

M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur la recente decision de la Communaute economique europeenne de classer en objectif 1 trois arrondissements du departement du Nord, dont celui d'Avesnes-sur-Helpe. S'il convient de se rejouir de cette decision qui va permettre a une zone rurale, veritable bassin laitier, de beneficier d'aides communautaires substantielles facilitant l'implantation d'activites agro-alimentaires, il faut regretter que deux zones rurales sensibles du departement du Pas-de-Calais, a savoir le Haut-Pays d'Artois et le Bourdonnais aient ete oubliees. La crainte des elus de ces deux zones est d'ailleurs grande de voir s'instaurer un desequilibre des territoires ruraux, car tout investisseur potentiel aura bien evidemment interet a orienter son activite vers une zone fortement aidee (jusqu'a 75 p. 100 d'aides communautaires). On objectera que la Communaute europeenne ne peut prendre en compte la situation de toutes les petites regions naturelles. Neanmoins, il eut ete plus judicieux et equitable de revenir, au titre de l'objectif 1, la zone littorale (en y ajoutant le Haut-Pays) ainsi que le bassin minier dont la situation ne differe guere de celle des arrondissements retenus par la Communaute sur proposition du gouvernement francais. En consequence, il lui demande s'il entend saisir a nouveau le Conseil des ministres europeens de cette question afin que ne soient pas sacrifiees des regions deja fortement marquees par des mutations economiques successives.