Question de : M. Sarre Georges
- SOC

M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le teletravail. Le 10 novembre dernier, M. Thierry Breton a remis aux ministres responsables de l'amenagement du territoire et de l'industrie les conclusions de son rapport sur le teletravail. Cette nouvelle forme d'organisation du travail concernerait 16 000 salaries en France. On pourrait en compter entre 300 000 et 600 000 a l'horizon de 2005. Cependant, le teletravail, qui se developpe a un rythme lent, permet de travailler chez soi en utilisant des micro-ordinateurs et des moyens de transmission modernes. Cela ne va pas sans poser des problemes a la fois juridiques, economiques et sociaux. Le Gouvernement compte-t-il combler le retard de la legislation du travail, qui ne s'est pas encore approprie cette evolution ? Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre concernant le teletravail ? Le Gouvernement est-il en mesure d'evaluer en termes de creation d'emplois les perspectives reelles qu'offre cette nouvelle forme d'organisation du travail ?