Question écrite n° 9043 :
Associations et clubs

10e Législature

Question de : M. Cazenave Richard
- RPR

M. Richard Cazenave souhaite a nouveau attirer l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la necessite de definir un statut officiel pour les dirigeants benevoles de clubs sportifs. Nombre de professeurs d'EPS exercent durant leur temps libre des responsabilites au sein de clubs sportifs amateurs. Or se pose le probleme de la responsabilite qui leur incombe en cas d'accident dans leur equipe. En effet, en etant benevoles, ces personnes ne font pas toujours preuve d'un pouvoir d'expertise et d'appreciation suffisant pour contrer ou prevenir tout incident. C'est pourquoi il lui demande s'il ne lui parait pas necessaire de prevoir un cadre juridique strict pour ces benevoles, en les incitant, par exemple, a souscrire une assurance couvrant tous les risques lies a leur activite d'encadrement ou en les remunerant sur une partie du temps passe a exercer cette activite. De telles mesures auraient pour effet de rassurer les dirigeants benevoles toujours atteints par ce que d'aucuns appellent le « syndrome Furiani ».

Données clés

Auteur : M. Cazenave Richard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 13 décembre 1993
Réponse publiée le 4 avril 1994

partager