Question de : M. d'Attilio Henri
- SOC

M. Henri d'Attilio attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur le financement des caisses de mutualite sociale agricole. Les cotisations des exploitants agricoles ont tres fortement augmente en 1993. Ces fortes augmentations vont se repercuter sur les montants des appels provisionnels de 1994. Cependant, les cotisations definitives pour l'annee prochaine vont tenir compte des revenus professionnels agricoles des annees de crise agricole de 1992 et 1993. Aussi ces cotisations seront-elles en baisse par rapport a celles de 1993. Le financement des caisses de mutualite sociale agricole pour l'annee 1994 va etre calcule a partir de l'emission definitive de 1993. Les caisses ne pourront donc qu'appeler des appels provisionnels correspondant strictement a l'emission definitive de 1993 pour assurer le paiement regulier des prestations. De nombreux exploitants vont devoir payer, en 1994, des appels provisionnels nettement superieurs a leur appel definitif et, par suite, etre obliges d'avancer des sommes importantes au moment meme ou ils sont en deficit et sans tresorerie. Par consequent, il est indispensable que les caisses de mutualite sociale agricole recoivent le financement necessaire pour tenir compte, au niveau des appels provisionnels du debut de l'annee 1994, des baisses previsibles des cotisations en 1994 pour de nombreux exploitants agricoles. Il lui demande quelles sont ses intentions a ce sujet.