Routes
Question de :
M. Grosdidier François
- RPR
M. Francois Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les consequences de la modification des cles de financement des operations routieres des contrats de plan Etat-region pour la partie du reseau national consideree comme non structurante. La reduction de 50 a 30 p. 100 de la part de l'Etat penalisera fortement les departements ruraux, oberant pour une part substantielle leurs possibilites d'amelioration de leurs reseaux locaux, et risque de concourir a un accroissement des desequilibres entre zones urbaine et rurale a l'heure ou le Gouvernement engage une politique volontariste d'amenagement du territoire.
Auteur : M. Grosdidier François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1993
Réponse publiée le 8 août 1994