Courrier
Question de :
M. Demange Jean-Marie
- RPR
M. Jean-Marie Demange demande a M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur de bien vouloir lui preciser les organismes auxquels les maires peuvent envoyer du courrier en franchise postale.
Auteur : M. Demange Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Poste
Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1993
Réponse publiée le 4 avril 1994