Trafic d'organes
Question de :
M. Destot Michel
- SOC
M. Michel Destot attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la douloureuse question du trafic d'organes et les recentes declarations relatives a cette question qui ont pour consequence de bloquer les procedures d'adoption en cours dans differents pays, notamment au Bresil. De ce fait, de nombreuses familles francaises vivent sur place des situations difficiles et il est a craindre que l'adoption internationale soit remise en cause dans ce pays, ou l'influence des medias est considerable. C'est pourquoi il demande quelles sont les mesures de controle relatives a l'adoption internationale et si elles sont de meme nature que celles concernant l'adoption nationale, afin de rendre impossible l'adoption d'enfants pour le trafic d'organes.
Auteur : M. Destot Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Organes humains
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1993
Réponse publiée le 7 mars 1994