Bruit
Question de :
M. Cardo Pierre
- UDF
M. Pierre Cardo attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les problemes poses aux riverains des aerodromes par l'absence de reglementation particuliere en matiere de bruit des avions de tourisme. En effet, la loi du 31 decembre 1992 sur la lutte contre le bruit ne s'applique qu'aux plus grands aeroports francais. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures eventuelles qu'il compte proposer pour completer la loi sur la lutte contre le bruit ainsi que celles relatives a la securite des riverains des aerodromes concernes pour eviter des accidents graves.
Auteur : M. Cardo Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aeroports
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993