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Question de :
M. Bonrepaux Augustin
- SOC
M. Augustin Bonrepaux appelle l'attention de M. le M. le ministre de l'education nationale sur la situation des fonctionnaires appartenant au corps des directeurs et conseillers d'orientation de l'education nationale, anciens instituteurs, directeurs d'ecole, professeurs de colleges ou de lycees, qui souhaiteraient retourner dans leur corps d'origine, devenu pour les instituteurs, celui des professeurs des ecoles. Il semblerait que, dans un corps voisin, celui des conseillers d'education ou conseillers principaux d'education, les interesses aient pu obtenir satisfaction dans des situations identiques. C'est pourquoi il lui demande si, pour ces personnels, le retour dans le corps d'origine peut etre autorise. Dans l'affirmative il souhaiterait qu'il lui precise quelles sont les demarches a effectuer et les conditions a remplir.
Auteur : M. Bonrepaux Augustin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1993
Réponse publiée le 14 mars 1994