Question écrite n° 9077 :
Centres hospitaliers

10e Législature

Question de : M. Balligand Jean-Pierre
- SOC

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les inquietudes des personnels du service public hospitalier. La contribution au plan d'economie de l'assurance maladie, demandee au secteur hospitalier, et qui a conduit a fixer le taux directeur global d'evolution des budgets hospitaliers a 3,35 p. 100 pour 1994 contre 5,15 p. 100 en 1993, ne sera pas sans consequences financieres pour l'hopital public. De nombreuses organisations syndicales, craignant une debudgetisation importante d'emplois, demandent un relevement du taux directeur de base a 4,55 p. 100. Il lui demande de bien vouloir lui preciser ses intentions a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Balligand Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 13 décembre 1993
Réponse publiée le 21 février 1994

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