Politique fiscale
Question de :
M. Cardo Pierre
- UDF
M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre du budget sur les soucis exprimes par de nombreux contribuables en matiere de fiscalite, notamment pour ce qui est de la simplification des textes fiscaux. Il lui demande de lui preciser s'il est prevu dans les projets du Gouvernement de mettre en oeuvre une grande reforme des textes fiscaux pouvant garantir une plus grande egalite des citoyens devant la fiscalite en simplifiant et en clarifiant, de facon importante, notre legislation en la matiere.
Auteur : M. Cardo Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 30 août 1993