Question de : M. Muller Alfred
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M. Alfred Muller souhaite attirer l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur un probleme crucial qui affecte 60 000 frontaliers en Alsace. Ils ont en effet recu vers le 15 novembre dernier de l'URSSAF un formulaire de declaration des revenus percus en 1993 pour le paiement de la CSG. Cet organisme leur a accorde un delai de paiement jusqu'au 30 novembre. Independamment de la question de fond sur leur assujettissement ou non a la CSG, un delai d'a peine quinze jours pour le reglement de trois trimestres de cotisation est impensable pour des menages d'ouvriers. Il ne comprend pas qu'on exige d'eux en meme temps les impots locaux (taxe d'habitation, taxe fonciere), la vignette automobile, la redevance audiovisuelle et, de surcroit, une CSG pour trois trimestres, ce qui equivaut a une depense supplementaire de 3 000 francs a 5 000 francs. Mme le ministre d'Etat comprendra aisement qu'a des familles modestes, on ne peut pas demander de cumuler tous les paiements. Il souhaiterait que l'URSSAF revoie sa position et qu'elle accorde aux personnes concernees un delai de trois mois avec des versements fractionnes. Si malheureusement tel ne devait pas etre le cas, alors Noel aurait un gout amer cette annee en Alsace et le mecontentement se generaliserait dans les familles de frontaliers. Serait-il possible qu'elle puisse au moins inflechir en ce sens la position de l'URSSAF.