Absents
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre delegue aux relations avec l'Assemblee nationale de lui preciser les raisons pour lesquelles la proposition de loi no 198 relative a la recherche des personnes disparues, adoptee a l'unanimite au Senat le 11 decembre 1991 et portant le numero 24 a l'Assemblee nationale, ne peut pas etre inscrite a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale au cours de cette session parlementaire, alors qu'elle est en instance depuis deux annees et que ses perspectives sont particulierement dignes d'interet.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : relations avec l'assemblée nationale
Ministère répondant : relations avec l'assemblée nationale
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993