Politique fiscale
Question de :
M. Cardo Pierre
- UDF
M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre du budget sur les soucis exprimes par de nombreux contribuables en matiere de fiscalite, notamment en matiere de droits de succession et d'imposition du patrimoine. Il lui demande de lui preciser les mesures eventuelles qu'il compte envisager pour arriver, a terme, a un allegement de cette fiscalite.
Auteur : M. Cardo Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 9 août 1993