Question de : M. Vivien Robert-André
- RPR

M. Robert-Andre Vivien signale a M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, que, de plus en plus, dans des lieux de promenade publics, en particulier le bois de Vincennes, de nombreuses personnes se deplacent accompagnees de chiens de race denommee couramment « Pitt Bull ». Le comportement particulierement agressif de ces chiens a entraine dans plusieurs pays, parmi lesquels les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, l'elaboration d'une reglementation particuliere, compte tenu de graves accidents qu'ils ont causes, notamment a des enfants. Malgre les dangers courus, de plus en plus de nos compatriotes acquierent des chiens de cette race. Les seules dispositions permettant de reprimer les agissements des chiens de race Pitt Bull figurent au chapitre III, article 211, du code rural qui vise les « animaux dangereux » qui doivent en principe etre tenus enfermes, ce qui n'est pas le cas a l'heure actuelle. Il lui demande en consequence : 1/ s'il compte prendre des dispositions reglementaires specifiques pour les chiens Pitt Bull ; 2/ s'il peut donner des instructions aux prefets afin que ceux-ci attirent l'attention des maires sur les dangers auxquels la population peut etre exposee par cette race de chien ; 3/ si les maires, dans le cadre de leur pouvoir de police, peuvent edicter des mesures preventives concernant ces chiens ; 4/ s'il envisage de prendre des mesures pour sensibiliser la population aux dangers particuliers que presentent les chiens de cette race.