Societe francaise des jeux
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez se referant a la question ecrite 1826 du 1er juillet 1993 et a la reponse qui a ete faite le 26 aout 1993 (JO, Senat, page 1461) demande a M. le ministre de l'economie de lui preciser la nature, les perspectives et les echeances de son action ministerielle apres le depot par l'inspection generale des finances (IGF) du rapport relatif a la gestion de la Francaise des jeux. Il lui parait souhaitable d'informer la representation nationale des principales conclusions de ce rapport, compte tenu que des extraits en ont ete publies, dans la presse, sans qu'il soit possible d'en apprecier la qualite et l'importance.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeux et paris
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1993
Réponse publiée le 9 mai 1994