Cotisations
Question de :
Mme Jacquaint Muguette
- COM
Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le mode de calcul de la compensation nationale payee par les auxiliaires medicaux pour leur regime de retraite. Il semblerait que les compensations soient payees sous la forme d'une cotisation forfaitaire qui ne prend nullement en compte les revenus des professionnels. Elle lui demande si elle compte engager des negociations avec les representants de ces personnels afin que le mode de calcul prenne en compte leurs revenus reels.
Auteur : Mme Jacquaint Muguette
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1993
Réponse publiée le 21 mars 1994