Haitiens
Question de :
M. Gayssot Jean-Claude
- COM
M. Jean-Claude Gayssot attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur la situation de plusieurs residents haitiens confrontes a de serieuses difficultes dans leurs demarches en vue d'obtenir des titres de sejour en France. Devant l'extreme gravite de la situation en Haiti ou regne la terreur et ou les droits de l'homme sont bafoues par une junte qui assassine et torture les militants d'organisations progressistes, il lui demande de prendre des mesures indispensables pour que les Haitiens sejournant dans notre pays puissent beneficier d'un examen positif de leurs demandes de droit d'asile et de prolongement de leur sejour. Cela, jusqu'a ce que l'etat de droit soit respecte dans leur pays, notamment avec le retour du President J.-B. Aristide, elu par le peuple le 16 decembre 1990 avec 67 p. 100 des suffrages.
Auteur : M. Gayssot Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etrangers
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1993
Réponse publiée le 9 mai 1994