Question de : M. Darrason Olivier
- UDF

M. Olivier Darrason demande a M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme de reexaminer le probleme des transports en commun d'enfants a la suite des nombreux accidents mettant en cause recemment la securite des transports scolaires. L'article 49 de l'arrete du 2 juillet 1982 prevoit que les transports en commun d'enfants peuvent etre effectues par des vehicules affectes a titre occasionnel ou exclusif a ce type de transport. Certes, ces vehicules doivent alors repondre a un certain nombre de specifications renforcant la securite. De meme l'execution des transports est-elle assortie de regles particulieres susceptibles d'etre renforcees au niveau local par une reglementation plus contraignante. Il n'en demeure pas moins que les accidents restent tres frequents. C'est ainsi que le 4 mai 1993 a Fos-sur-Mer, un jeune garcon tombait d'un car scolaire a la suite de l'ouverture brutale de la porte du car en cours de circulation. Ne serait-il pas opportun de concevoir et d'imposer aujourd'hui un vehicule specialise de transport en commun d'enfants ? A l'instar de nombreux pays europeens, ne pourrait-on preciser l'obligation d'utiliser ce vehicule dont la couleur serait specifique ? Ce car comporterait des equipements renforcant la securite (condamnation des portes en marche, signalisation particuliere a l'arret,...). Une modification du code de la route pourrait interdire tout depassement de ce vehicule au moment ou les enfants montent ou descendent (c'est le cas dans les pays anglo-saxons.)