Question écrite n° 9112 :
Detenus

10e Législature

Question de : M. Mariani Thierry
- RPR

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proportion d'etrangers parmi les detenus se trouvant dans les etablissements penitentiaires de notre pays. Il lui demande de bien vouloir porter a sa connaissance le nombre exact des etrangers actuellement detenus dans les prisons francaises et plus precisement dans les etablissements de detention de la region Provence - Alpes - Cote d'Azur et du departement de Vaucluse. Par ailleurs, il souhaiterait egalement connaitre, d'une part, la nature des crimes et delits pour lesquels ces personnes sont incarcerees et, d'autre part, leur repartition par Etat d'origine.

Données clés

Auteur : M. Mariani Thierry

Type de question : Question écrite

Rubrique : Systeme penitentiaire

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 13 décembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994

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