Question de : M. Mariani Thierry
- RPR

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la cooperation pedagogique prevue aux articles 4 et 16 de l'accord entre le gouvernement de la Republique francaise et le gouvernement du royaume du Maroc concernant la cooperation dans le domaine de l'enseignement pour les eleves marocains residant en France, conclu le 14 novembre 1983 et entre en vigueur le 1er septembre 1990. Ces articles prevoient notamment la mise en place d'un groupe de travail mixte charge d'assurer la bonne application de l'accord. S'agissant de l'elaboration des manuels et instruments didactiques, la partie marocaine communique a la partie francaise les programmes qu'elle a elabores. Les modalites de leur mise en oeuvre sont arretees conjointement par les deux parties. Il lui demande de bien vouloir porter a sa connaissance le bilan de la cooperation pedagogique menee dans le cadre du groupe de travail mixte institue a l'article 16 de l'accord. Il souhaiterait egalement que lui soit precise l'existence ou non d'un controle sur la nature et la qualite des enseignements ainsi que sur la maniere dont ils sont dispenses.