Question de : M. Mariani Thierry
- RPR

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le bilan de l'application, dans l'enseignement primaire, de l'accord, conclu le 14 novembre 1983 et entre en vigueur le 1er septembre 1990, entre le gouvernement de la Republique francaise et le gouvernement du royaume du Maroc concernant la cooperation dans le domaine de l'enseignement pour les eleves marocains residant en France. Cet accord prevoit d'integrer dans l'horaire officiel des programmes francais un enseignement a destination des eleves marocains se rapportant a la langue arabe, a la connaissance de leur pays d'origine et de leur culture sur la base d'un horaire minimal de trois heures hebdomadaires, dispensees par le corps enseignant marocain (articles 1er et 2). Il lui demande de bien vouloir porter a sa connaissance le nombre precis d'eleves, evoluant dans les ecoles primaires, concernes par cet enseignement ainsi que la nature des resultats obtenus a l'issue de trois annees d'application de cet accord.