Impot sur les operations de bourse
Question de :
M. Marsaudon Jean
- RPR
M. Jean Marsaudon attire l'attention de M. le ministre du budget sur le fait que le Gouvernement a voulu maintenir l'impot de bourse, privant ainsi le marche de Paris de transactions importantes. En effet, lorsque des operateurs vendent ou achetent plusieurs titres francais cotes a l'exterieur, ils recherchent la place financiere ou cela sera possible sans frais importants, c'est-a-dire Londres ou il ne sera pas percu d'impot de bourse. Ainsi, les societes de bourse francaises voient-elles leur chiffre d'affaires baisser, licencient, creant ainsi plus de chomage. D'autre part, l'Etat se prive d'impots importants sur les benefices. Selon l'adage, l'impot ici tue l'impot, ce qui est desolant. Il aimerait savoir s'il a l'intention de remedier a cette situation fiscale quelque peu aberrante.
Auteur : M. Marsaudon Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enregistrement et timbre
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1993
Réponse publiée le 21 février 1994