Question de : M. Lepeltier Serge
- RPR

M. Serge Lepeltier attire l'attention de M. le ministre du budget sur les demandes des eleveurs de bovins concernant le remboursement accelere de la TVA payee sur les travaux exiges par la reglementation en matiere d'installations classees. En effet dans le cadre des programmes de protection de l'environnement, le decret no 92-184 du 25 fevrier 1992 introduit les elevages bovins dans la nomenclature des installations classees. En consequence, des prescriptions techniques prises par arretes ministeriels et arretes prefectoraux sont imposees aux batiments d'elevage existants afin qu'ils soient mis en conformite avec les nouvelles normes. Ces travaux, permettant de stocker les effluents, sont imposes aux eleveurs par l'administration et s'ils sont une source de depenses supplementaires, ils ne sont pas productifs et entrainent de nouvelles difficultes de tresorerie chez les eleveurs. Ceux-ci souhaiteraient donc pouvoir recuperer la TVA sur ces travaux tres rapidement apres leur realisation, sans attendre la fin de l'annee comme le veut le regime simplifie agricole. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il serait possible d'envisager, dans un contexte difficile pour l'economie agricole, afin de repondre aux legitimes aspirations des eleveurs de bovins.