Question de : M. Lepeltier Serge
- RPR

M. Serge Lepeltier attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les difficultes rencontrees par les candidats au permis de conduire qui ne peuvent pas passer cet examen dans un autre departement que celui dans lequel ils ont pris leur premiere inscription. Cette situation cause un reel prejudice aux eleves des auto-ecoles obliges de demenager dans un autre departement pour raisons de mutation, contraintes familiales, etudes ou autres motifs. En effet, les responsables d'auto-ecole, sont dans l'impossibilite d'inscrire aux examens les eleves qui sont dans ce cas, car aucune place ne leur est attribuee par le service des examens du permis de conduire, pour le simple motif que l'enregistrement informatique des dossiers exclut toute possibilite de delivrance de places pour ces eleves venant d'un autre departement. Ce probleme ne se posait pas il y a quelques mois, avant l'informatisation des services de la repartition, ce qui semble contradictoire avec la notion de progres technologique. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il serait possible de prendre pour assouplir le systeme d'inscription aux permis de conduire d'un departement a un autre et pour prendre en consideration les demandes formulees legitimement par les candidats pour qui, dans bien des cas, obtenir le permis de conduire est le commencement du droit au travail, dans une conjoncture ou, en outre, la mobilite est souvent indispensable a la survie de leur emploi.