Gites ruraux
Question de :
M. Laguilhon Pierre
- RPR
M. Pierre Laguilhon souhaiterait que M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme puisse lui indiquer si les associations de gites ruraux, dans un souci de developpement des politiques touristiques dans certaines regions, peuvent organiser des voyages a themes. En effet, il semblerait que les dispositions de la loi du 11 juillet 1975 ne permettent pas a ces associations de proposer ce type de prestations, malgre une forte demande. Dans ce contexte, il souhaiterait egalement qu'il puisse lui indiquer a quel moment pourraient entrer en vigueur les nouvelles dispositions reglementant ce probleme et definies dans la loi du 13 juillet 1992.
Auteur : M. Laguilhon Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1993
Réponse publiée le 11 juillet 1994