Question écrite n° 9130 :
Importations

10e Législature

Question de : M. Charles Serge
- RPR

M. Serge Charles attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la necessite de faire appliquer reellement dans la pratique le principe de preference communautaire. Ayant constate qu'il advient encore a de grandes entreprises nationalisees d'utiliser du materiel americain plus cher et moins performant que le materiel francais, notamment dans le domaine de l'electronique, il lui demande si lesdites entreprises ne devraient pas etre incitees a donner l'exemple et quelles mesures il compte prendre eventuellement pour les y inciter effectivement.

Données clés

Auteur : M. Charles Serge

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce exterieur

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 13 décembre 1993
Réponse publiée le 16 mai 1994

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