Question de : M. Demuynck Christian
- RPR

M. Christian Demuynck attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le retard du versement des aides forfaitaires aux employeurs de personnes sous contrat d'apprentissage ou d'insertion en alternance. De nombreux jeunes souhaitent acquerir un metier grace a une formation associant theorie et pratique. Mais les difficultes conjoncturelles des entreprises et des artisans ont provoque une rarefaction de ce type de contrat. Pour lutter contre le chomage des jeunes, le Gouvernement a donc multiplie les mesures incitatives, notamment en attribuant des aides aux employeurs, prevues dans la loi et le decret du 27 juillet 1993. Ces « primes », d'un montant variant entre 2 000 a 7 000 francs selon les cas, ont amene de tres nombreux chefs d'entreprise et artisans a proposer des stages. Dans la pratique, les delais de traitement des dossiers par la DDTE et du versement de l'aide paraissent incertains. Beaucoup s'inquietent de n'avoir rien recu trois ou quatre mois apres avoir depose leur demande. Il lui demande s'il est possible de raccourcir ces delais qui, s'ils restent trop longs, pourraient dissuader les employeurs de faire appel a des stagiaires ou des apprentis.