Politique familiale
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, de lui preciser la nature, les perspectives et les echeances des etudes en cours « qui devraient aboutir rapidement a la presentation, par le Gouvernement, d'une loi-cadre qui aura pour ambition de definir une politique globale de la famille » (JO Senat, 30 septembre 1993, page 1775).
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1993
Réponse publiée le 14 février 1994