Grele
Question de :
M. Morisset Jean-Marie
- UDF
M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la necessite de retablir l'incitation a l'assurance grele. La suppression en 1991 des credits d'incitation a l'assurance grele a entraine le desengagement des departements au financement du fonds d'indemnisation des calamites agricoles. Or de fortes greles, deux annees de suite, ont entraine des augmentations de primes considerables resultant des sinistres successifs et du nombre d'assures reduit. Des compagnies d'assurance procedent meme dans certains cas a des resiliations generalisees. Au regard de l'importance du risque que peut representer la grele pour une exploitation, il lui demande s'il est envisage de retablir l'incitation a l'assurance grele.
Auteur : M. Morisset Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques naturels
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1993
Réponse publiée le 7 février 1994