Question de : M. Klifa Joseph
- UDF

M. Joseph Klifa attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation des personnes qui beneficient d'une pension de vieillesse versee par l'office beninois de securite sociale. Ces pensions sont attribuees aux personnes ayant exerce leur activite professionnelle au Benin, dans le cadre d'une convention signee entre la France et la Republique populaire du Benin, le 4 septembre 1981 (JO du 9 septembre 1981). Les beneficiaires ont cotise a ce regime obligatoire sur la totalite de leur salaire, sans plafonnement, et pendant toute la duree de leur activite, sans limite d'age. Or, depuis le 1er janvier 1993, l'office beninois de securite sociale ne prend plus en compte les periodes d'activite effectuees apres l'age de cinquante-cinq ans et applique cette mesure a toutes les personnes qui d'ores et deja beneficient d'une pension vieillesse. De ce fait, et sans autre explication, cet organisme a modifie les decomptes des pensions et a signifie aux ayants droit les baisses qui en resultent. Certaines personnes concernees ont vu leur pension ainsi reduite de plus de 90 p. 100 du montant initial. Il est aisement comprehensible qu'elles ne sauraient accepter cette situation d'etre privees ainsi d'une part importante de leur pension, qui leur fut servie pendant de nombreuses annees. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il envisage de prendre pour retablir ces droits acquis en faveur de ces retraites du Benin.