Personnel
Question de :
M. Warhouver Aloyse
- RL
M. Aloyse Warhouver appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la demande de nombreux directeurs d'etablissements sociaux et medico-sociaux, relevant de la loi no 75-535 du 30 juin 1975, qui souhaitent une application de l'accord national sur l'amelioration des conditions de travail signe le 15 novembre 1991, relatif au secteur sanitaire. En effet, les personnels de ces etablissements rencontrent les memes problemes que ceux du secteur sanitaire. Des mesures d'extension au secteur medico-social de cet accord national sont-elles envisagees ?
Auteur : M. Warhouver Aloyse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1993
Réponse publiée le 2 mai 1994