Fonctionnement
Question de :
M. Mariani Thierry
- RPR
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur l'accord, conclu le 14 novembre 1983 et entre en vigueur le 1er novembre 1990, entre le gouvernement de la Republique francaise et le gouvernement du royaume du Maroc concernant la cooperation dans le domaine de l'enseignement pour les eleves marocains residant en France. Au terme des articles 1er et 2 de cet accord, il est prevu d'integrer dans l'horaire officiel des programmes francais un enseignement a destination des eleves marocains se rapportant a la langue arabe, a la connaissance de leur pays d'origine et de leur culture sur la base d'un horaire minimum de trois heures hebdomadaires, dispensees par le corps enseignant marocain. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre s'il existe des mesures visant a permettre d'assurer le controle du respect du principe de la laicite de ces enseignements.
Auteur : M. Mariani Thierry
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1993
Réponse publiée le 4 avril 1994