Elections municipales
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, s'il partage le point de vue exprime par le ministre des affaires etrangeres (21 octobre 1993) qui indiquait qu'il etait « probable qu'il faudrait decaler les elections municipales a septembre ou octobre 1995 », en raison des elections presidentielles.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994