Retraite du combattant
Question de :
M. Tenaillon Paul-Louis
- UDF
M. Paul-Louis Tenaillon attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur le statut de nos anciens combattants de nos anciens protectorats et territoires d'outre-mer, tirailleurs, goumiers ou tabors qui ont participe, de 1939 a 1956, a tous nos combats pour la sauvegarde de la France. A l'independance de ces pays, ces anciens militaires ont ete transferes, sans leur accord, dans les corps d'armee de leur pays d'origine. La loi du 26 decembre 1959 cristallise les retraites et les pensions qui leur sont accordees aux taux pratiques le jour de l'independance de leur pays et qui parait aujourd'hui derisoire. Nous ne pouvons accepter que ces personnes touchent une pension entre 3 et 10 fois inferieure a celles dont ils beneficieraient s'ils etaient francais. Ne lui semblerait-il pas juste que la France reconnaisse les services accomplis par ces combattants, venus volontairement servir dans nos unites, pour la defense de notre pays ?
Auteur : M. Tenaillon Paul-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993