Question de : M. Michel Jean-Pierre
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M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la refonte des reglements communautaires de la CEE relatifs au programme Lait dans les ecoles dont la gestion est desormais assuree par Onilait. Il lui indique que le regime des aides allouees aux etablissements scolaires et particulierement aux lycees pour encourager la consommation de produits laitiers va etre reduit de facon importante. Il souligne que d'ores et deja il est acquis que le montant des aides sera reduit d'environ 25 p. 100 au niveau global, la Commission europeenne envisageant meme d'exclure du benefice de l'aide les eleves de l'enseignement secondaire et certains produits laitiers. Ces mesures vont immanquablement penaliser les jeunes eleves et notamment ceux issus des familles modestes pour lesquels la demi-pension ou la distribution directe de produits laitiers en milieu scolaire constituent un element important de l'equilibre alimentaire. Il estime au surplus que ces mesures sont particulierement nefastes pour l'agriculture francaise dont les debouches nationaux seraient reduits en consequence. Il lui demande dans quelle mesure les fonds accordes a l'Onilait peuvent etre abondes afin de maintenir les efforts engages jusqu'ici pour diversifier et encourager la diffusion et la consommation des produits laitiers, notamment en milieu scolaire.