Question de : Mme Papon Monique
- UDF

Mme Monique Papon attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur une decision prise par son ministere instaurant une participation financiere des organismes habilites a accueillir des objecteurs de conscience. Ce principe de participation financiere dont le taux serait fixe a 15 p. 100 au titre de l'exercice 1994, outre le fait qu'il aurait ete adopte sans consultation prealable et impose aux organismes agrees sous la menace d'un retrait de leur habilitation, met en danger la vie meme de ces associations, telles les associations d'etudiants dont les moyens financiers tres faibles les rendent incapables de faire face a une telle charge. C'est pourquoi, bien consciente du role indispensable que remplissent ces associations aupres des jeunes affectes tant moralement que materiellement en cette periode de crise, elle lui demande s'il ne serait pas opportun de revoir cette mesure qui, appliquee en l'etat, conduirait celles-ci a reduire considerablement leur activite.