Objecteurs de conscience
Question de :
M. Chossy Jean-François
- UDF
M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les preoccupations exprimees par les associations qui accueillent des objecteurs de conscience. Il semble qu'elles devront s'acquitter, a partir de janvier 1994, d'une somme forfaitaire au titre de frais de gestion des dossiers de ces derniers. Il lui demande de bien vouloir lui apporter les precisions necessaires sur la mise en oeuvre de cette mesure.
Auteur : M. Chossy Jean-François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1993
Réponse publiée le 4 avril 1994