Medecins
Question de :
M. Couanau René
- UDF
M. Rene Couanau appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation des conjoints de medecins participant benevolement a l'activite du cabinet medical. Certes, une retraite volontaire leur est desormais possible, mais leur situation reste neanmoins precaire, particulierement lorsque l'epouse se retrouve seule avec des enfants a charge. Le statut de conjoint collaborateur medical de 1988 a pourtant prouve la necessite de cette activite. Il lui demande donc quelles mesures d'allegement de la fiscalite du cabinet medical il serait possible de mettre en oeuvre afin de renforcer le statut du conjoint collaborateur medical.
Auteur : M. Couanau René
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions medicales
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1993
Réponse publiée le 11 avril 1994