Assistants socio-educatifs
Question de :
M. Chossy Jean-François
- UDF
M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur les preoccupations exprimees par les assistants socio-educatifs de la fonction publique hospitaliere a la suite des dispositions du decret no 93-652 du 26 mars 1993. Des problemes se posent notamment en ce qui concerne les reprises de certains avantages d'anciennete par rapport aux autres categories socio-professionnelles hospitalieres. Face au constat des disparites existantes a cet egard, les interesses ont le sentiment que leur profession est disqualifiee et ils demandent a ce que ces points de litige soient revises dans un souci d'equite. Il lui demande en consequence quelle suite est susceptible d'etre donnee a ce dossier.
Auteur : M. Chossy Jean-François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitaliere
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1993
Réponse publiée le 14 février 1994