Question écrite n° 9175 :
Frais de deplacement

10e Législature

Question de : M. Cornut-Gentille François
- RPR

M. Francois Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le manque de credits affectes aux RASED (reseaux d'aides specialisees aux eleves en difficulte). En effet, la dotation financiere qui couvre les frais de deplacement du personnel de l'education nationale est nettement insuffisante surtout lorsque ces fonctionnaires interviennent sur des secteurs geographiques etendus et donc eloignes de leur lieu d'affectation. Ainsi, la dotation de 1993 a ete epuisee bien avant la fin de l'annee civile et certains RASED n'ont pas fonctionne depuis la rentree scolaire. Depuis 1991, les credits des personnels a vocation itinerante sont integres dans la dotation globale de fonctionnement de chaque academie. cependant, les perspectives de reduction de ce budget laissent entrevoir des difficultes accrues pour l'avenir. Aussi, face a cette situation inadmissible, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre afin de garantir le bon fonctionnement de ce service public.

Données clés

Auteur : M. Cornut-Gentille François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 13 décembre 1993
Réponse publiée le 14 février 1994

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